Déplacement de service
Déplacement de service
En cas d’impossibilité d’effectuer un service militaire pour des raisons d’ordre personnel, professionnel ou médical, les militaires concernés doivent rapidement demander un déplacement de service. Une demande n’est approuvée qu’en cas de force majeure et si le service le permet. Les services déplacés doivent être rattrapés.
Une demande de déplacement de service doit être présentée si un congé personnel est insuffisant. Elle doit être soumise par écrit au plus tard quatorze semaines avant le service et inclure des attestations (p. ex. de l’employeur ou de l’établissement de formation). Le traitement des demandes remises ultérieurement ne peut pas être garanti avant le début du service. Utilisez le système de gestion des données de service pour soumettre votre demande.
Dans tous les cas, vous avez toujours l’obligation d’entrer en service tant que votre demande de déplacement de service n’a pas été approuvée.
Gestionnaire de service
Empêchement pour raison médicale
- En général
Le service médico-militaire peut vous dispenser d’un service sur présentation d’un certificat médical attestant un problème de santé.
Sont compétents pour évaluer l’aptitude au service d’un point de vue médical :
- durant le service : les médecins de la troupe ;
- en dehors du service : les médecins engagés à cette fin par les Affaires sanitaires de la Base logistique de l’armée (BLA) ;
- pour les militaires des Forces aériennes ayant des fonctions particulières : l’Institut de médecine aéronautique (IMA).
Les médecins de la troupe sont tenus de respecter les décisions des commissions de visite sanitaire (CVS).
- Jusqu’à 14 jours avant la date d’entrée en service
Envoyez votre demande de déplacement de service et, en annexe, un certificat médical ou d'autres documents médicaux dans une enveloppe fermée à l'autorité militaire compétente.
- Moins de 14 jours avant la date d’entrée en service
Les militaires malades capables de voyager doivent entrer en service et s’annoncer à la visite sanitaire d’entrée. Les malades incapables de se déplacer envoient dans une enveloppe cachetée à leur commandant d’unité, au plus tard le jour de l’entrée en service, leur livret de service et le certificat médical correspondant ou déclarent sous forme électronique l’envoi prochain de ces documents. Pour les demandes de déplacement de service à très court terme, il est utile d’adresser une copie de la demande et du certificat médical directement au service médico-militaire afin d’accélérer la procédure administrative.
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire ad hoc pour envoyer votre demande et les annexes :
Soumettre une demande
- Les conscrits, les soldats, les sous-officiers, les sous-officiers superieurs et les officiers subalternes
adressent leur demande de deplacement de service aux autorites militaires de leur canton de domicile.
- Recrues
adressent leur demande à:
- Personnel de l'armée
TC SIB
Rodtmattstrasse 110
3003 Berne
E-Mail: personelles.persa@vtg.admin.ch
- Personnel de l'armée
- Les officiers subalternes et les sous-officiers superieurs qui sont incorpores dans un état-major
adressent leur demande par la voie hierarchique à :
- Personnel de l'armée
Gestion du personnel millitaire
Rodtmattstrasse 110
3003 Berne
E-Mail: personelles.persa@vtg.admin.ch
- Personnel de l'armée
- Les demandes doivent être argumentées et accompagnées des pièces justificatives nécessaires, telles qu’une attestation de l’employeur, un extrait du registre du commerce, etc. Le requérant conserve son ordre de marche et son livret de service. L’obligation d’entrer en service demeure tant que le déplacement de service n’a pas été autorisé.
- Si le motif pour lequel un déplacement de service a été autorisé devient caduc, le militaire est tenu d’entrer en service selon la convocation initiale et doit en informer immédiatement l’autorité qui a autorisé le déplacement.
Pour les étudiant(e)s
Les personnes aux études soumettent leur demande au service de conseil compétent :