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Congé militaire
En plus des congés généraux
En plus des congés généraux (p. ex. les weekends), vous pouvez demander un congé personnel pour vous acquitter d’obligations privées, qu’elles soient d’ordre familial ou professionnel. Utilisez le système de gestion des données de service pour soumettre votre demande. La demande ainsi que les éventuelles pièces à joindre sont envoyées sous forme électronique au service compétent, et une réponse est fournie rapidement par le commandant (ou par un suppléant autorisé).
Gestionnaire de service
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire ad hoc pour envoyer votre demande et les annexes à votre commandant :
Congé à l’étranger
Les séjours à l’étranger de longue durée doivent être planifiés le plus tôt possible pour éviter tout problème lors de l’approbation de la demande par le commandement d’arrondissement. Si, pour des raisons professionnelles ou privées ou pour suivre une formation ou un perfectionnement, vous devez vous rendre à l’étranger pour une période prolongée (plus de douze mois) et que vous ne pouvez en conséquence vous acquitter de vos obligations militaires, vous devez déposer suffisamment à l’avance une demande de congé à l’étranger auprès du commandement d’arrondissement de votre canton de domicile.
Le formulaire « Demande de congé pour l’étranger » est disponible auprès de votre chef de section ou du commandement d’arrondissement de votre canton de domicile (exemple du canton de Vaud). Les personnes qui veulent obtenir un congé à l’étranger sont tenues de s’annoncer. Ce dernier est accordé si elles ont rempli les obligations militaires auxquelles elles sont soumises jusqu’au moment de leur départ (service militaire, tir obligatoire, taxe d’exemption de l’obligation de servir, etc.). Les motifs possibles de rejet d’une demande de séjour à l’étranger sont énoncés à l’art. 44 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi).
Si un service militaire coïncide avec le séjour à l’étranger, une demande de déplacement de ce service doit en outre être envoyée en temps utile. Les personnes astreintes au tir envoient le cas échéant une demande de dispense du tir obligatoire.