Déplacement de service
En cas d’impossibilité d’effectuer un service militaire pour des raisons d’ordre personnel, professionnel ou médical, les personnes concernées doivent demander un déplacement de service. De manière générale, plus les démarches sont faites à l’avance, mieux c’est. En effet, votre troupe compte sur vous. Une demande n’est approuvée qu’en cas de force majeure et si le service le permet. Les services déplacés (ER, ESO, EO, cours et/ou CR) doivent être rattrapés. L’ordre de marche reste valable jusqu’à nouvel avis.
Il arrive que les obligations militaires soient difficiles à concilier avec les obligations personnelles. Dans un tel cas, une demande de déplacement de service doit être présentée si un congé personnel ne permet pas de résoudre le problème. Les demandes de déplacement de service doivent être adressées par écrit au plus tard 14 semaines avant le service. Il faut impérativement y joindre les attestations requises, que ce soit de l’employeur, de l’établissement de formation ou autre. Des services différents examinent la demande selon le grade et la fonction. La réponse est donnée par écrit.
Les demandes qui sont déposées trop tard et qui ne peuvent plus être traitées par les services compétents sont remises au commandant directement responsable. Dans ce cas, le conscrit doit entrer en service à la date indiquée sur l’ordre de marche.
Soumettre une demande
- Les conscrits, les soldats, les sous-officiers, les sous-officiers superieurs et les officiers subalternes
adressent leur demande de deplacement de service aux autorites militaires de leur canton de domicile.
- Recrues
adressent leur demande à:
- Personnel de l'armée
TC SIB
Rodtmattstrasse 110
3003 Berne
E-Mail: personelles.persa@vtg.admin.ch
- Personnel de l'armée
- Les officiers subalternes et les sous-officiers superieurs qui sont incorpores dans un etat major, de meme que les officiers subalternes qui assument par interim (a. i.) une fonction de capitaine
adressent leur demande par la voie hierarchique à :
- Personnel de l'armée
Gestion du personnel millitaire
Rodtmattstrasse 110
3003 Berne
E-Mail: personelles.persa@vtg.admin.ch
- Personnel de l'armée
- Les demandes doivent être argumentées et accompagnées des pièces justificatives nécessaires, telles qu’une attestation de l’employeur, un extrait du registre du commerce, etc. Le requérant conserve son ordre de marche et son livret de service. L’obligation d’entrer en service demeure tant que le déplacement de service n’a pas été autorisé.
- Si le motif pour lequel un déplacement de service a été autorisé devient caduc, le militaire est tenu d’entrer en service selon la convocation initiale et doit en informer immédiatement l’autorité qui a autorisé le déplacement.
Pour les étudiant(e)s
Empêchement pour raison médicale
- En général
Le service médico-militaire peut vous dispenser d’un service sur présentation d’un certificat médical attestant un problème de santé.
Sont compétents pour évaluer l’aptitude au service d’un point de vue médical :
- durant le service : les médecins de la troupe ;
- en dehors du service : les médecins engagés à cette fin par les Affaires sanitaires de la Base logistique de l’armée (BLA) ;
- pour les militaires des Forces aériennes ayant des fonctions particulières : l’Institut de médecine aéronautique (IMA).
Les médecins de la troupe sont tenus de respecter les décisions des commissions de visite sanitaire (CVS).
- Jusqu’à 14 jours avant la date d’entrée en service
Les militaires de la troupe envoient, dans une enveloppe cachetée, leur certificat médical accompagné de tout document utile aux autorités militaires de leur canton de domicile.
Les sous-officiers et les officiers adressent leur demande de déplacement de service, accompagnée d’un certificat médical et de tout document utile, à leur commandant d’unité, dans une enveloppe cachetée.
- Moins de 14 jours avant la date d’entrée en service
Les militaires malades capables de voyager doivent entrer en service et s’annoncer à la visite sanitaire d’entrée. Les malades incapables de se déplacer envoient dans une enveloppe cachetée à leur commandant d’unité, au plus tard le jour de l’entrée en service, leur livret de service et le certificat médical correspondant ou déclarent sous forme électronique l’envoi prochain de ces documents. Pour les demandes de déplacement de service à très court terme, il est utile d’adresser une copie de la demande et du certificat médical directement au service médico-militaire afin d’accélérer la procédure administrative.