Rétablissement & remise
Rétablissement et remise de l’équipement personnel
Pour adapter, remplacer ou échanger une pièce de l’équipement personnel que les militaires ont en leur possession durant leur service obligatoire, ils doivent se rendre à un des postes de rétablissement compétents en la matière et présenter impérativement leur livret de service.
Libération des obligations militaires
Rassemblement en vue du licenciement
Les militaires se présentent pour le licenciement conformément à la convocation adressée par le commandement d’arrondissement. L’équipement personnel ne peut pas être rétabli pour le licenciement.
Droit de propriété
Indépendamment du nombre d’années de service accomplies, les militaires peuvent devenir gratuitement propriétaires de leur équipement personnel, à l’exception des pièces mentionnées ci-après. Ce faisant, les militaires en assument également la responsabilité.
- Pièces d’équipement à rendre obligatoirement
Prenez avec vous les pièces ci-dessous pour le licenciement (pour autant qu’elles fassent partie de votre équipement). Veuillez retirer au préalable les insignes et plaquettes nominatives non cousus.
- Arme (fusil d’assaut avec magasin, baïonnette et trousse de nettoyage ou pistolet avec magasin, holster et trousse de nettoyage), cf. Armes
- Masque de protection NBC
- Casque 04 avec coiffe de casque
- Tenue de camouflage 90 (veste et pantalon)
- Veste thermique 90
- Harnais de base 90, démonté
- Tenue de sortie 95 (veston/blazer et pantalons)
- Brassard de la Croix-Rouge
- Brassard de chef
- Sac de couchage 95 avec housse
- Set de paquetage 04 sans le sac à effets
- Gilet de marquage, jaune
- Multicard AWB avec désignation Milice / Smartcard
- Garrot
Les articles qui n’ont pas été cités précédemment peuvent être gardés ou restitués le jour du licenciement.
- Armes
Les militaires peuvent faire valoir leur droit de propriété lorsqu’ils fournissent un permis d’acquisition d’armes valable lors de la libération de leurs obligations.
Toutes les armes doivent être présentées nettoyées et graissées le jour du licenciement. Les armes qui seront remises à leur propriétaire devront être poinçonnées par la Base logistique de l’armée. Les fusils d’assaut sont transformés en armes semi-automatiques pour le tir coup par coup. Les parties modifiées sont restituées une dizaine de semaines plus tard.
La transformation, le poinçonnage et la saisie des données pour la cession en propriété de l’arme sont facturés au tarif de :
Le montant doit être payé en espèces sur place lors du licenciement. Les autres moyens de paiement (virement ou facture) sont exclus.