Allocation pour perte de gain
L’allocation pour perte de gain, telle qu’elle a été définie dans la Constitution, vise à remplacer de manière adéquate la perte de revenu et de gain due au service. L’allocation est calculée sur la base du dernier revenu déterminant acquis avant l’entrée en service et converti en gain journalier. Sont considérées comme exerçant une activité lucrative les personnes ayant exercé une telle activité durant au minimum quatre semaines au cours des 12 mois précédant l’entrée en service. Ce statut est également appliqué aux chômeurs ou aux personnes qui peuvent démontrer de manière crédible que, durant le service, elles auraient entrepris une activité lucrative de longue durée, aux personnes qui ont achevé leur formation professionnelle juste avant d’entrer en service ou à celles qui l’auraient achevée pendant le service. Les personnes qui ne remplissent pas l’une des conditions susmentionnées sont réputées sans activité lucrative.
Calcul
Les personnes accomplissant l’école de recrues (ER) reçoivent en principe 69 francs par jour. Les recrues avec enfants bénéficient toutefois d’une exception et perçoivent la même allocation que les personnes accomplissant un cours de répétition (80 % du revenu moyen avant le service).
Pour les services avec changement de grade (services d’avancement comme école d’aspirants, stage de formation des officiers, service pratique, etc.), le montant minimum est fixé à 124 francs par jour. Les personnes exerçant une activité lucrative perçoivent 80 % du revenu moyen acquis avant le service, avec un minimum de 124 francs et un maximum de 220 francs par jour si elles n’ont pas d’enfant. Pour les personnes avec enfants, le montant journalier est de 179 francs minimum et de 275 francs maximum.
Les cadres en service long bénéficient d’autres montants minimaux. Pendant leur instruction de base, ils sont soumis au même régime que les recrues. À partir du service de changement de grade, l’allocation correspond à 80 % du revenu moyen acquis avant le service, mais les montants s’élèvent au minimum à 102 francs et au maximum à 220 francs par jour pour les cadres en service long qui n’ont pas d’enfant. Pour les cadres en service long qui ont un ou des enfants, le montant journalier est de 152 francs minimum et de 275 francs maximum. À partir du service avec changement de grade, le montant de l’allocation reste inchangé jusqu’à la fin du service.
Lors de tous les autres services, par exemple lors des cours de répétition, les militaires touchent 80 % du revenu moyen acquis avant le service, avec un montant minimum de 69 francs et un montant maximum de 220 francs par jour. Les personnes faisant du service et qui ont un ou des enfants reçoivent en plus l’allocation pour enfants, qui est de 22 francs par enfant. Dans leur cas, le montant journalier total de l’allocation est de 110 francs minimum et de 275 francs maximum. Le montant total de l’allocation ne peut pas dépasser 275 francs par jour.
Les personnes réputées sans activité lucrative qui n’ont pas d’enfant touchent un minimum de 69 francs par jour. Celles qui ont des enfants touchent au minimum 110 francs et au maximum 138 francs par jour.
Dans certains cas, les militaires en service peuvent toucher en plus une indemnité pour indépendants (perte de revenus en raison du service) et/ou une indemnité pour frais de garde (frais supplémentaires engendrés par la garde des enfants en raison du service).
Montant alloué par jour sans enfant* | min. | max. | max. |
|---|---|---|---|
Militaires à l’école de recrues | 69.– | 69.– | 275.– |
Militaires en CR | 69.– | 220.– | 275.– |
Militaires en service de changement de grade | 124.– | 220.– | 275.– |
Sdt en service long pendant l’instruction de base | 69.– | 69.– | 275. |
Sdt in ferma continuata dopo l’istruzione di base | 69.– | 220.– | 275. |
Cadres en service long pendant l’instruction de base | 69.– | 69.– | 275.– |
Cadres en service long pendant le service de changement de grade | 102.– | 220.– | 275.– |
Cadres en service long après le service de changement de grade | 102.– | 220.– | 275.– |
* L’allocation pour enfants est de 22 francs par enfant.
Le droit à la solde et à l’allocation pour perte de gain existe également lors du congé général et lors des jours de déplacement du congé personnel. Sont comptés comme jours de service les jours de congé général ainsi que les jours de déplacement lors du congé personnel et des congés à choix.
Versement
En tant que personne en service, l’allocation vous est généralement versée directement. Cependant, si votre employeur vous verse un salaire durant le service, l’allocation lui revient, pour autant qu’elle ne dépasse pas le montant du salaire. Il en va de même si le service est effectué entièrement ou en partie pendant votre temps libre et n’entraîne aucun préjudice matériel pour l’employeur. L’indemnité pour frais de garde vous est quant à elle toujours versée directement.