Obligations militaires – École de recrues & cours de répétition
L’Armée suisse est organisée selon le principe de milice. Elle repose sur l’obligation générale de servir, qui concerne tout citoyen suisse. Les Suissesses peuvent s’engager à servir sur une base volontaire.
Les obligations militaires commencent avec le recrutement au début de l’année au cours de laquelle la personne astreinte atteint l’âge de 18 ans, et durent jusqu’à sa libération des obligations militaires. En fonction de son grade militaire, la personne astreinte est libérée au plus tôt à la fin de la dixième année civile suivant sa promotion au grade de soldat (pour les militaires de la troupe et une partie des sous-officiers) et au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle elle atteint l’âge de 50 ans (pour les spécialistes et les officiers supérieurs). Les obligations des militaires qui effectuent un service long (c’est-à-dire la durée totale de leurs services d’instruction en une traite) et qui revêtent un grade allant de soldat à sergent-chef prennent toutefois fin au terme de la septième année civile suivant leur promotion au grade de soldat.
Durée des services d’instruction obligatoires
Les militaires de la troupe (soldats et appointés) qui ont effectué leur école de recrues après le 1er janvier 2018 accomplissent, dans le cadre de leur obligation de servir dans l’armée, 3 jours de recrutement au maximum, 124 jours d’école de recrues, 6 cours de répétition de 19 jours chacun et 4 jours de travaux de préparation et de libération.
Divers services plus ou moins longs sont prévus ; la durée totale des services obligatoires s’élève en principe à 245 jours, mais peut monter jusqu’à 280 jours pour les grenadiers et les militaires exerçant une fonction relevant des forces spéciales.
La durée totale des services obligatoires pour les sous-officiers et les sous-officiers supérieurs s’élève à :
Sergents | 440 jours | en tant que grenadier ou dans une fonction relevant des forces spéciales : 475 jours, comme éclaireur parachutiste : 865 jours |
Sergents-chefs | 450 jours | en tant que grenadier ou dans une fonction relevant des forces spéciales : 485 jours, comme éclaireur parachutiste : 865 jours |
Sergents-majors | 510 jours | en tant que grenadier, éclaireur parachutiste ou dans une fonction relevant des forces spéciales : 545 jours |
Sergents-majors chefs et fourriers | 650 jours | en tant que grenadier et éclaireur parachutiste : 685 jours |
Adjudants sous-officiers | 680 jours | - |
Les officiers subalternes (lieutenants et premiers-lieutenants) accomplissent 680 jours de service d’instruction (comme grenadier ou dans une fonction relevant des forces spéciales : 715 jours).
Les adjudants d’état-major, les adjudants-majors, les adjudants-chefs, les capitaines et les officiers supérieurs pour lesquels les dispositions suivantes s’appliquent effectuent le service d’instruction comme suit :
- il n’est pas prévu de formation continue pour revêtir un grade plus élevé : 240 jours au maximum depuis la dernière promotion ; après 120 jours de service d’instruction, il est possible de renoncer à une nouvelle convocation ;
- un perfectionnement en vue d’exercer une nouvelle fonction au même grade est prévu : au maximum 240 jours de service d’instruction à compter de leur entrée en fonction ; lorsque 120 jours de service ont déjà été accomplis, il est possible de renoncer à une convocation.
Les exceptions concernant les militaires ayant accompli leur école de recrues avant le 1er janvier 2018 figurent à l’article 109 OMi.
Plus d'informations
- Imputation des jours de service
Chaque jour de service est en principe imputé sur la durée totale des services d’instruction. Les jours de voyage le sont également. Ne sont pas imputés les jours de service accomplis à titre volontaire ou lors desquels aucun travail pour la troupe n’a été effectué en raison d’un congé personnel. Les détails sont réglés dans les art. 48 à 52 OEPM.
- Militaires en service long
Le nombre total de jours de service d’instruction à prendre en compte pour les militaires qui accomplissent volontairement leur service d’instruction obligatoire sans interruption est indiqué ci-dessous :
Les sous-officiers en service long, les sous-officiers supérieurs et les officiers subalternes qui ont été promus à leur grade actuel avant le 31 décembre 2017 accomplissent le nombre de jours de service d’instruction imputables indiqué ci-après :
- Prolongation de l’obligation de servir
À certaines conditions, les obligations militaires des spécialistes, des sous-officiers et des officiers disposant des aptitudes appropriées peuvent être prolongées avec leur accord et avec celui de leur employeur. Cette prolongation se termine au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle la personne concernée atteint l’âge de 65 ans. L’art. 21 OMi règle les détails à ce propos. La prolongation des obligations militaires se distingue d’un service volontaire.
- Service malgré inaptitude
Se fondant sur un arrêt rendu le 30 avril 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Conseil fédéral a décidé, le 14 novembre 2012, qu’à compter du 1er janvier 2013, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports offrirait la possibilité d’accomplir du service militaire aux citoyens suisses qui devraient en principe être déclarés inaptes au service militaire et inaptes au service de protection civile pour des raisons médicales. Ce service doit cependant être possible du point de vue médical et ne mettre en danger ni la personne concernée ni d’autres militaires. Sont réservées les autres exigences liées à la situation personnelle, notamment l’absence de procédure pénale en cours ou de condamnation pour un crime ou un délit. De plus amples informations à ce propos sont disponibles sur le site de l’Administration fédérale des contributions, section Taxe d’exemption de l’obligation de servir.
- Service volontaire
Dans certaines conditions, les militaires peuvent recevoir l’autorisation d’accomplir un service volontaire. Les personnes intéressées doivent s’adresser à l’instance supérieure de leur formation d’incorporation.
Les militaires peuvent obtenir le droit d’accomplir volontairement du service lorsqu’il existe un besoin militaire en ce sens et lorsque leur employeur (ou, pour les militaires sans emploi, l’Office régional de placement) a donné son consentement par écrit.
Les détails concernant le service volontaire sont réglés dans les art. 54 ss OMi.
Un service volontaire se distingue de l’obligation de servir prolongée, telle qu’elle est réglée aux art. 21 ss (OMi). Les obligations militaires des spécialistes disposant des aptitudes appropriées peuvent être prolongées avec leur accord au plus tard jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 65 ans, dans la mesure où leur fonction ne peut pas être assumée par d’autres militaires. L’accord écrit de l’employeur est nécessaire. Le Personnel de l’armée vérifie tous les cinq ans si le besoin existe encore.
- Recrutement après 24 ans révolus
La limite d’âge pour le recrutement est normalement de 24 ans, soit l’année civile au cours de laquelle vous atteignez cet âge. Si vous avez dépassé cette limite mais que vous souhaitez tout de même effectuer votre service militaire, vous devez déposer une demande écrite de recrutement. Ceci n’est possible que pour les groupes de personnes suivants :
- les Suissesses qui n’ont encore jamais participé à un recrutement ;
- les personnes qui ont été naturalisées après avoir atteint la limite d’âge ;
- les conscrits (Suisses et Suissesses astreints au service militaire) qui n’ont pas reçu de décision d’aptitude définitive lors du recrutement ordinaire.