En cas d’impossibilité d’effectuer un service militaire pour des raisons d’ordre personnel, professionnel ou médical, les personnes concernées doivent demander un déplacement de service. De manière générale, plus les démarches sont faites à l’avance, mieux c’est. En effet, votre troupe compte sur vous. Une demande n’est approuvée qu’en cas de force majeure et si le service le permet. Les services déplacés (ER, ESO, EO, cours et/ou CR) doivent être rattrapés. L’ordre de marche reste valable jusqu’à nouvel avis.
Il arrive que les obligations militaires soient difficiles à concilier avec les obligations personnelles. Dans un tel cas, une demande de déplacement de service doit être présentée si un congé personnel ne permet pas de résoudre le problème. Les demandes de déplacement de service doivent être adressées par écrit au plus tard 14 semaines avant le service. Il faut impérativement y joindre les attestations requises, que ce soit de l’employeur, de l’établissement de formation ou autre. Des services différents examinent la demande selon le grade et la fonction. La réponse est donnée par écrit.
Les demandes qui sont déposées trop tard et qui ne peuvent plus être traitées par les services compétents sont remises au commandant directement responsable. Dans ce cas, le conscrit doit entrer en service à la date indiquée sur l’ordre de marche.
adressent leur demande de deplacement de service aux autorites militaires de leur canton de domicile.
adressent leur demande à:
adressent leur demande par la voie hierarchique à :
Le service médico-militaire peut vous dispenser d’un service sur présentation d’un certificat médical attestant un problème de santé.
Sont compétents pour évaluer l’aptitude au service d’un point de vue médical :
Les médecins de la troupe sont tenus de respecter les décisions des commissions de visite sanitaire (CVS).
Les militaires de la troupe envoient, dans une enveloppe cachetée, leur certificat médical accompagné de tout document utile aux autorités militaires de leur canton de domicile.
Les sous-officiers et les officiers adressent leur demande de déplacement de service, accompagnée d’un certificat médical et de tout document utile, à leur commandant d’unité, dans une enveloppe cachetée.
Les militaires malades capables de voyager doivent entrer en service et s’annoncer à la visite sanitaire d’entrée. Les malades incapables de se déplacer envoient dans une enveloppe cachetée à leur commandant d’unité, au plus tard le jour de l’entrée en service, leur livret de service et le certificat médical correspondant ou déclarent sous forme électronique l’envoi prochain de ces documents. Pour les demandes de déplacement de service à très court terme, il est utile d’adresser une copie de la demande et du certificat médical directement au service médico-militaire afin d’accélérer la procédure administrative.